Droit à l’image : ce qu’il faut savoir avant de filmer vos équipes

Votre photographe a capté un superbe plan de la réception : votre meilleure commerciale, un verre à la main, mi-rire mi-clin d’œil. Parfait pour la page « Équipe » du site. Sauf que la commerciale n’a jamais dit oui. Voilà comment un beau cliché devient un courrier d’avocat. Voici les réponses aux questions qui reviennent le plus souvent.

Faut-il vraiment une autorisation pour filmer ou photographier quelqu’un ?

Oui, dès qu’une personne est reconnaissable et que l’image est diffusée. Chacun a un droit sur son image, rattaché au respect de la vie privée. Service-public.fr le dit sans détour : la diffusion de l’image d’une personne nécessite son autorisation, et celle-ci doit être écrite pour les usages que l’on veut pouvoir prouver, c’est-à-dire tous les usages professionnels.

Et pour mes salariés ? Ils travaillent chez moi, non ?

Le contrat de travail ne vaut pas autorisation d’image. La CNIL le rappelle : un employeur qui veut utiliser la photo d’un salarié, même pour un simple annuaire, doit obtenir une autorisation explicite et non ambiguë, et un écrit est fortement recommandé. Un salarié peut refuser, et ce refus ne doit pas lui coûter quoi que ce soit.

Deux réflexes à adopter :

• préciser dans l’autorisation où l’image sera utilisée (site, réseaux, plaquette, interne), pourquoi et combien de temps ;
• prévoir ce qui se passe au départ du salarié. Des juges ont déjà estimé qu’une autorisation sans durée précise pouvait s’éteindre avec le contrat de travail. Mieux vaut le prévoir noir sur blanc.

Et le public d’un événement, les clients dans un magasin ?

En lieu public, la règle est plus souple pour les plans de foule où personne n’est isolé ni mis en avant. Dès qu’une personne devient le sujet de l’image, son accord redevient nécessaire. Dans un lieu privé (votre boutique, votre salle de séminaire), l’accord est requis pour toute personne reconnaissable.

Sur un événement, la bonne pratique est simple : un panneau d’information à l’entrée, un message dans l’invitation, et une zone ou un signe distinctif (un badge, par exemple) pour ceux qui ne souhaitent pas apparaître. Pour les interventions de vos orateurs ou de vos invités vedettes, une autorisation signée reste préférable.

Les mineurs, c’est différent ?

Oui, c’est plus strict. Pour diffuser l’image d’un enfant, il faut l’autorisation écrite de ses représentants légaux, sans exception, même pour une publication à caractère scolaire ou associatif selon service-public.fr. Une journée portes ouvertes ou un événement famille ? Prévoyez les formulaires avant.

Quel rapport avec le RGPD ?

Une image d’une personne identifiable est une donnée personnelle. Le droit à l’image et le RGPD s’additionnent : vous devez informer les personnes de l’usage, de la durée de conservation, et leur permettre de retirer leur accord. Un salarié doit pouvoir dire non sans craindre pour sa carrière : c’est là que le consentement devient délicat dans une relation employeur-salarié, et que la clarté des finalités compte double.

Ce que dit l’autorisation, en un coup d’œil

Situation	Autorisation écrite ?	À préciser
Portrait d’un salarié pour le site	Oui	Supports, durée, sort au départ
Interview filmée d’un client	Oui	Diffusion, durée, modifications
Plan large d’une foule à un salon	Pas pour un plan de foule sans mise en avant, mais informez	Panneau d’information, zone sans caméra
Enfant lors d’un événement	Oui, par les représentants légaux	Usage exact de l’image
Participant isolé et reconnaissable	Oui	Contexte de la prise de vue

Que risque-t-on en cas d’oubli ?

Au civil, la personne peut demander le retrait de l’image et des dommages et intérêts, y compris en référé (procédure d’urgence). Au pénal, service-public.fr mentionne jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende pour la captation de l’image d’une personne dans un lieu privé sans son consentement, et jusqu’à 15 000 € pour la publication sans accord. Sans compter le coût pour l’ambiance dans l’équipe.

Pour aller plus loin

Cet article donne des repères généraux et ne remplace pas un conseil juridique.

• Service-public.fr : droit à l’image et respect de la vie privée
• CNIL : photo des salariés dans l’annuaire du personnel
• Justice.fr : droit à l’image et respect de la vie privée

Tout cela se règle en amont, pas le jour du tournage. Avec une bonne préparation de tournage, les autorisations sont prêtes, les personnes informées et l’équipe peut se concentrer sur la lumière et les sourires. Et pour une captation sur le terrain, notre approche de l’événementiel intègre ces questions dès le départ.