Un drone au-dessus de la façade de votre entreprise, un beau plan large sur le site de production : l’image est tentante. Mais entre le ciel et vous, il y a un dispositif de règles européennes appliquées en France. Voici l’essentiel, en version lisible, avant de décoller.
Pro ou loisir : ce qui compte, c’est le risque
Depuis la réglementation européenne, on ne distingue plus vraiment « loisir » et « professionnel ». C’est le niveau de risque de l’opération qui détermine les règles. Un vol pour un client est donc possible en catégorie dite « ouverte », à condition d’en respecter les contraintes. Dès que le risque monte, on passe en catégorie « spécifique ».
Les deux catégories en un tableau
| Catégorie | En clair | Ce qui s’applique |
|---|---|---|
| Ouverte (risque faible) | Drones légers, vol à vue, loin des foules | Classes C0 à C4, sous-catégories A1, A2, A3, formation en ligne, 120 m maximum, pas de vol de nuit |
| Spécifique (risque moyen) | Opérations plus complexes ou plus proches des tiers | Scénarios standard européens STS-01 (classe C5) et STS-02 (classe C6), ou autorisation de l’administration après analyse de risque |
Catégorie ouverte : A1, A2, A3
- A1 : drones les plus légers (classes C0 et C1). Survol de personnes très limité : toléré brièvement et sans intention avec un C0, accidentel pour un C1. Jamais de survol de rassemblements.
- A2 : classe C2. Pas de survol de personnes, avec une distance minimale à respecter, plus réduite en mode basse vitesse. Il faut un examen théorique complémentaire.
- A3 : classes C2, C3 et C4, loin des zones habitées et des tiers.
La formation de base se fait en ligne, avec un examen théorique. Il faut avoir 14 ans minimum. Par ailleurs, tout exploitant d’un drone de plus de 250 g, ou équipé d’une caméra, doit s’enregistrer sur le portail AlphaTango et apposer son numéro sur l’appareil. Dans notre métier, la caméra est donc toujours dans la boucle.
Catégorie spécifique : quand on filme en ville ou plus loin
Les scénarios standard européens STS-01 (vol à vue, jusqu’à 120 m, en zone contrôlée au sol pouvant être habitée) et STS-02 (vol pouvant dépasser la vue du télépilote, en zone peu peuplée) sont applicables depuis le 1er janvier 2024. Les anciens scénarios nationaux S1, S2 et S3 ne sont plus utilisables depuis le 1er janvier 2026. L’opérateur déclare son activité, dispose d’un manuel d’exploitation et le télépilote passe un certificat d’aptitude théorique dédié. Hors scénario (vol de nuit, hauteur supérieure, par exemple), il faut demander une autorisation, avec un délai à prévoir.
Zones interdites : Géoportail avant tout
Aéroports, sites sensibles, zones urbaines : certaines zones sont fermées ou réglementées. La consultation de la carte des restrictions de Géoportail est recommandée avant chaque vol, tout comme les règles locales. Le fait d’avoir « juste cinq minutes de vol » ne dispense de rien.
Astuce Repérez votre lieu de tournage sur Géoportail dès le brief, et pas la veille. Une zone réglementée peut faire basculer l’opération vers la catégorie spécifique, avec des délais d’autorisation qu’on ne rattrape pas au dernier moment.
Survol de personnes, vie privée, assurance
Un événement, un public, des salariés sur un chantier : le survol de personnes est strictement encadré, et le survol de rassemblements est exclu de la catégorie ouverte. S’ajoutent le droit à l’image et le respect de la vie privée : filmer des personnes reconnaissables ou une propriété voisine sans accord peut coûter cher. Côté responsabilité, l’exploitant est tenu responsable de plein droit des dommages causés au sol à des personnes ou des biens. Une assurance responsabilité civile adaptée à l’usage de drone n’est donc pas un détail : vérifiez ce que couvre votre contrat avant le vol.
Pourquoi passer par un professionnel
- Il connaît la catégorie, la classe de drone et le scénario adaptés à votre lieu.
- Il vérifie zones, autorisations et délais avant d’annoncer une date.
- Il gère assurance, droit à l’image et sécurité sur site.
- Il livre des images exploitables, stabilisées, étalonnées, dans le style de vos autres contenus.
Pour aller plus loin
Cet article donne des repères généraux et ne remplace pas un conseil juridique. Les règles évoluent : vérifiez toujours la situation à la date du vol.
- Ministère de la Transition écologique : exploitation de drones en catégorie ouverte
- Ministère de la Transition écologique : exploitation de drones en catégorie spécifique
- FAQ transition européenne UAS (ministère)
Pour un film immobilier, une présentation de site industriel ou une captation d’événement, le drone ajoute une dimension que le sol ne donne pas. Il se prépare comme le reste d’un tournage : repérage, règles, météo, plan B. Vous trouverez les usages concrets dans notre article sur les prises de vue drone pour l’entreprise.
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